Qu’est ce qu’une mutuelle d’entreprise?

Mutuelle entreprise

Une mutuelle d’entreprise, ou complémentaire santé collective, est une complémentaire santé souscrite par une entreprise et destinée à l’ensemble de ses salariés, qui profitent de tarifs plus avantageux qu’en souscrivant à une mutuelle individuelle.

Une fois l’entreprise engagée avec la mutuelle de son choix, les salariés de l’entreprise peuvent profiter de cette complémentaire santé dite “collective”, car accessible à tous ces derniers dans des conditions parfaitement similaires.

Tout comme une complémentaire santé individuelle, le salarié qui souscrit à sa mutuelle d’entreprise (ou “mutuelle société”) profitera du remboursement de la partie des dépenses de santé qui n’est pas assurée par la sécurité sociale.

Les tarifs d’une mutuelle santé entreprise sont généralement plus avantageux que ceux d’une mutuelle individuelle, car le tarif de la mutuelle d’entreprise est négocié et un tarif de groupe est appliqué. De plus l’entreprise prend en charge une partie des coûts de cette mutuelle, réduisant encore un peu plus le coût pour le salarié.

Enfin, les salariés qui souscrivent à la mutuelle d’entreprise peuvent souvent en faire profiter leur famille.

Découvrez :
Les avantages d’une mutuelle d’entreprise,
Le contrat santé obligatoire pour 2016,
Les prestations fournies par une mutuelle d’entreprise,
Comment bénéficier de la mutuelle collective de son entreprise,
L’adhésion obligatoire et les cas de dispense,
Ce que devient la mutuelle collective à l’issu du contrat de travail,
Le cumul possible entre complémentaire santé collective et sur-complémentaire.

 

Les avantages d’une mutuelle d’entreprise (complémentaire santé collective)

La mutuelle d’entreprise présente de réels avantages, pour les entreprises comme pour les salariés :Mutuelle société

Pour l’entreprise, qui profite d’avantages fiscaux et d’une image améliorée auprès de ses salariés et de l’opinion publique en souscrivant une mutuelle d’entreprise.

Pour les salariés, qui ne payent qu’une seule partie de la mutuelle (l’autre partie étant financée par l’entreprise) à un prix très attractif, et qui peuvent souvent l’étendre aux membres de leur famille.

 

Une mutuelle d’entreprise obligatoire pour tous en 2016

Jusqu’en 2015, on distinguait deux types de mutuelle santé entreprise :

• une mutuelle obligatoire (tous les salariés devaient y souscrire obligatoirement)
• une mutuelle facultative (les salariés pouvaient toujours choisir une mutuelle individuelle.

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises du secteur privé devront souscrire une mutuelle entreprise (complémentaire santé collective) à leurs salariés, et les salariés auront obligation d’y souscrire.

L’objectif affiché de la réforme sur la mutuelle entreprise est d’offrir une couverture santé efficace à tous les salariés dans un contexte où la part des dépenses médicales ne cessent de croître et où, dans le même temps, les remboursements de l’assurance maladie eux diminuent.

En savoir plus sur la complémentaire santé obligatoire

 

Mutuelle entreprise : les prestations fournies

Mutuelle santé entrepriseUne mutuelle d’entreprise permet généralement aux salariés de bénéficier de garanties étendues et adaptées aux spécificités de l’entreprise dans laquelle ils travaillent. Ces garanties varient en fonction des secteurs, des branches professionnelles et des entreprises.

Elles sont aussi susceptibles de varier en fonction des catégories de personnel : salariés cadres ou non-cadres par exemple.

Jusqu’au 31 décembre 2015, les complémentaires santé collectives fonctionnent encore exactement comme les complémentaire santé individuelles. Elles complètent, en partie ou en totalité, les remboursements de l’assurance maladie, et proposent éventuellement des prestations supplémentaires.

A compter du 1er janvier 2016 un minimum de garanties devront être prévues par les complémentaires santé collective.

Seront remboursés :

  • Le Ticket modérateur dans sa totalité pour les consultations et autres frais médicaux remboursables par l’Assurance maladie.
  • Le Forfait journalier hospitalier dans son intégralité.
  • Les Frais dentaires (comme les prothèses) à hauteur de 125% du tarif conventionnel (c’est-à-dire de la base sur laquelle s’effectue le remboursement de l’Assurance maladie).
  • Les Frais d’optique selon un forfait calculé sur une période de deux ans.

Elles pourront toujours aller au-delà et proposer d’autres prestations :

  • Tiers-payant,
  • Garanties supplémentaires,
  • Services d’assistance ou de prévention par exemple.

 

Salarié : comment bénéficier de la mutuelle entreprise?

Mutuelle pour les entreprsies : comment en bénéficier?Pour bénéficier de la complémentaire santé collective (mutuelle santé entreprise) de son entreprise, la démarche est simple.

Lors de son embauche, le salarié doit recevoir la liste des accords applicables dans l’entreprise, dont une notice détaillant les garanties prévues par la complémentaire santé qui a été sélectionnée par l’employeur.

Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer, c’est l’entreprise qui s’occupe de tout. C’est elle qui négocie les tarifs des cotisations et l’étendue des garanties fournies par la complémentaire, et assure leur suivi.

 

Est-on obligé d’adhérer à la complémentaire santé de son d’entreprise ?

De nombreuses raisons peuvent expliquer le choix d’un salarié qui ne désire pas souscrire à la complémentaire collective de son entreprise : des garanties insuffisantes, des coûts jugés trop élevés, le choix de garder sa complémentaire individuelle, ou tout simplement parce qu’il possède déjà une complémentaire collective.

En principe, l’adhésion à la complémentaire santé de son entreprise est obligatoire.

Toutefois, dans certaines situations, l’adhésion peut être facultative. Il faut pour cela être en mesure d’obtenir une dispense d’affiliation.

 

Comment obtenir une dispense d’adhésion à la mutuelle entreprise ?

La loi prévoit plusieurs cas dans lesquelles un salarié peut choisir de ne pas adhérer à la complémentaire santé de son entreprise.

Il est nécessaire  :

  • Que le salarié demande par écrit la dispense d’adhésion.
  • Et que, pour chaque cas particulier, la mise en place de la complémentaire collective dans l’entreprise réserve aux salariés la possibilité de demander une telle dispense.

 

Quels sont les cas de dispense ?

Vous êtes déjà couverts :

  • Vous avez déjà souscrit à une complémentaire santé individuelle.
  • Vous êtes déjà déjà couvert, en tant qu’ayant droit, par la complémentaire (individuelle ou collective) d’un de vos proches. Vous devrez justifier chaque année que vous bénéficiez toujours de cette couverture.

Vous étiez dans l’entreprise lors de la mise en place de la complémentaire :

  • Alors que vous êtes déjà salarié dans l’entreprise l’employeur met en place la complémentaire santé collective de manière unilatérale, mais sans prendre en charge l’intégralité des cotisations (le reste devant être payé par les salariés).

Vous êtes salarié :

  • En CDD : si vous travaillez depuis moins d’un ans ce sont les conditions classiques qui s’appliquent (demande par écrit, faculté de faire la demande de dispense), au-delà d’un an il vous faudra en plus justifier de la souscription d’une autre complémentaire.
  • Temps partiel : il faut que vos cotisations équivalent à au moins 10% de votre salaire.
  • En apprentissage : il faut que vos cotisations équivalent à au moins 10% de votre salaire. Si ce n’est pas le cas et que vous êtes en CDD vous pouvez aussi demander une dispense, mais si votre CDD a plus d’un an vous devrez justifier de la souscription d’une autre complémentaire santé.

Pour plus de détails : www.service-public.fr

 

Après l’adhésion, est-il possible de résilier une complémentaire santé d’entreprise ?

Si l’adhésion à la mutuelle entreprise est facultative, comme expliqué plus haut, vous pouvez demander par écrit sa résiliation, dans les mêmes conditions que si vous demandiez une dispense d’adhésion. Il vous faudra alors souscrire une autre complémentaire santé (individuelle ou collective).

Mutuelle d'entreprise

 

Que devient la mutuelle santé entreprise à l’issue d’un contrat de travail ?

Il est possible de continuer à bénéficier d’une mutuelle santé entreprise après la fin de son contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, retraire, etc.).

Une exception : les licenciements pour faute lourdes. Si vous êtes licencié pour un tel motif vous ne pourrez pas continuer à bénéficier de la complémentaire santé de votre entreprise.

Plusieurs conditions cumulatives pour garder sa mutuelle entreprise :

  • Il faut avoir travaillé au moins 1 mois dans l’entreprise concernée,
  • Avoir adhéré à la complémentaire santé collective mise en place,
  • Et avoir droit aux allocations chômage à la fin de son contrat de travail.

Bénéficier de la complémentaire santé de son ancienne entreprise est limité dans le temps.

Cette période de maintien des droits prend fin :

  • Lorsque son droit au chômage se termine, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail (si son dernier contrat était de deux mois alors le bénéfice de la complémentaire est limité à deux mois).
  • Quand on retrouve du travail.
  • Au terme d’une durée maximale d’un an.

Au terme de cette période, l’organisme complémentaire vous proposera un maintien de la couverte des frais de santé, mais sous la forme d’une complémentaire individuelle (avec des coûts plus importants).

Pour plus de détails : www.service-public.fr

 

Une complémentaire santé collective est-elle compatible avec une sur-complémentaire ?

Le recours a une sur-complémentaire est ouvert, que l’on est souscrit à une complémentaire individuelle ou collective, et que cette dernière soit facultative ou obligatoire.

Il convient toutefois de s’assurer que sa complémentaire d’entreprise propose un tel service.

 

Entreprise : mise en place de la mutuelle entreprise

Mise en place mutuelle entrepriseSi vous êtes un professionnel, et que vous souhaitez une mutuelle collective pour votre entreprise, notre site vous propose tous les éléments pour faire les bon choix pour sa mise en place :

– Une présentation des principales mutuelles d’entreprises disponibles

– Une comparaison des coûts des différentes mutuelles

– Un système pour obtenir un devis rapidement et faire votre choix.

Plus d’informations sur la complémentaire santé d’entreprise.