Lettre de résiliation d’une mutuelle : conseils et structure

La lettre de résiliation d’une mutuelle doit être simple, mais précise. Pour résilier sa mutuelle santé certaines procédures doivent être respectées. De plus, selon les différents cas de rupture, différentes conditions doivent être remplies.

Afin de faciliter vos démarches, retrouvez plusieurs modèles de lettres de résiliation mutuelle.

 

Conseils pour rédiger la lettre de résiliation de sa mutuelle

Une lettre recommandée avec accusé de réception

Quel que soit le motif de la rupture, envoyée votre lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur.

Cette condition n’est pas obligatoire mais elle se révèle indispensable en cas de contestation. Grâce à cette accusé de réception vous serez en mesure de prouver que la lettre de résiliation a bien été reçue, et à quelle date.

Sur cette lettre doivent figurer absolument :

  • Vos noms et coordonnés,
  • Ceux de votre organisme complémentaire (assurance ou mutuelle),
  • Le numéro de votre contrat et sa date prévue d’échéance.
  • Le motif de la résiliation de votre contrat,
  • Sans oublier la date et votre signature.

Où adresser la lettre recommandée : adressée la à votre assureur, soit au siège social de l’entreprise, soit à l’agence qui est en charge de la gestion de votre contrat. Privilégiez cette seconde solution pour accélérer le traitement de votre demande.

Le motif de résiliation : l’hypothèse la plus courante est celle de la rupture lors de la date d’échéance annuelle. Un délai de résiliation doit alors être respecté. En revanche, dans d’autres cas, la résiliation peut avoir lieu n’importe quand durant l’année, ou sans aucun préavis. Il est alors impératif de préciser pour quel motif on met fin au contrat, et d’apporter les justifications nécessaires.

Les motifs de résiliation pouvant être invoqués sont les suivants :

  • Échéance du contrat,
  • Loi Chatel,
  • Déménagement,
  • Changement de situation matrimoniale,
  • Changement de régime matrimonial,
  • Changement de profession,
  • Retraite,
  • Adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire,
  • Augmentation des tarifs injustifiée,
  • Annulation d’un autre contrat,
  • Droit de rétractation.

 

Les pièces justificatives

Si vous résiliez votre contrat, non pas à sa date d’échéance, mais avant son terme, il vous revient d’apporter tous les justificatifs nécessaires.

Plusieurs motifs permettent de demander une résiliation anticipée. A vous de démontrer que votre situation correspond à celui que vous avez invoqué.

Voici une liste non exhaustive des documents devant êtres fournis avec votre lettre selon les différents cas :

  • Dans le cadre de la loi Chatel, si l’avis d’échéance est arrivé en retard : Une copie de l’enveloppe ayant contenu l’avis d’échéance (conservez bien l’original).
  • Si vous avez déménagé, selon les cas :
    – une copie de l’acte de propriété établi par le notaire si vous êtes propriétaire ;
    – une copie du bail, ou d’une quittance de loyer, ou d’une facture (eau, gaz, électricité, téléphone, etc) si vous êtes locataire.
    – une copie de l’état des lieux de sortie si vous étiez locataire.
  • Si vous avez changé de situation matrimoniale, selon les cas :
    – une copie de votre acte de naissance,
    – de votre acte de mariage,
    – de votre PACS,
    – de l’acte de décès de votre conjoint.
  • Si vous avez changé de profession : une copie de votre nouveau contrat de travail, ou tout document vous permettant de justifier votre situation.
  • Si vous êtes parti à la retraite : une attestation de votre caisse de retraite, ou tout document vous permettant de justifier votre situation.
  • Si vous avez adhéré à la mutuelle santé obligatoire de votre entreprise :
    – Une preuve du caractère obligatoire de cette mutuelle, notamment une copie de l’acte juridique mettant en place la mutuelle collective dans l’entreprise ;
    – Et une copie de l’attestation d’adhésion à cette mutuelle.

 

Modèles de lettres de résiliation d’une mutuelle

Pour vous aider dans vos démarche, nous vous proposons un modèle très général de lettre de résiliation mutuelle, ainsi que quelques modèles plus précis adaptés à certains motifs de résiliation.

Il est important de noter que ces modèles ne sont fournies qu’à titre d’indication. Sans une utilisation intelligente et personnalisée ils sont sans valeurs. Ils ne remplacent pas les conseils d’un professionnel.

 

Modèle type de lettre de résiliation d’une mutuelle (résiliation à échéance)

Lettre de résiliation mutuelle - Modèle type présentant toutes les informations pour résilier sa mutuelle.

 

Lettre de résiliation mutuelle avec la loi Chatel

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance N°… conformément aux dispositions prévues dans le cadre de la loi Chatel.

Option 1 : L’avis d’échéance que vous m’avez fait parvenir n’a en effet pas respecté le délai minimum prévu par cette loi. Ma demande intervenant dans un délai de 20 jours à compter de la réception du dit avis, j’entends résilier mon contrat d’assurance santé.

Option 2 : Je n’ai en effet pas reçu de votre part l’avis d’échéance rappelant mon droit à résilier le contrat avant sa tacite reconduction.

Cette résiliation est effective dès le lendemain de l’envoi de ce courrier, soit le JJ/MM/AAAA.

Je vous remercie par avance de bien vouloir me faire parvenir une attestation de résiliation, ainsi qu’un éventuel remboursement du trop-perçu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

PJ : copie de l’enveloppe ayant contenu l’avis d’échéance (pour l’option n°1)

 

Lettre de résiliation mutuelle suite à un changement de situation

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de mon souhait de résilier mon contrat d’assurance N°… suite (à un changement de domicile ; à un changement de situation matrimoniale ; à un changement de régime matrimonial ; à un changement de profession ; à la cessation de mon activité professionnelle ; à mon départ à la retraite) il y a moins de 3 mois.

Vous trouverez en pièce jointe des documents attestant de la survenue de cet événement.

Cette résiliation sera effective dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.

Je vous remercie par avance de bien vouloir confirmer la réception de ce courrier, et de me faire parvenir un éventuel remboursement du trop-perçu.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

PJ : (documents prouvant le changement de situation dans les 3 derniers mois)

 

Lettre de résiliation mutuelle suite à l’adhésion à la mutuelle collective de son entreprise

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de la résiliation de la mutuelle souscrite avec votre organisme, suite à l’adhésion de mon employeur à un contrat d’assurance santé collectif obligatoire.

Vous trouverez en pièce jointe une copie de l’attestation de mon employeur précisant le caractère obligatoire de l’adhésion à cette mutuelle.

Cette résiliation sera effective dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de ce courrier par vos services.

Je vous remercie par avance de me faire parvenir un éventuel remboursement des cotisations perçues postérieurement à la résiliation.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes respectueuses salutations.

PJ : (copie de l’attestation de l’employeur démontrant l’adhésion obliagoire à cette mutuelle)

 

En savoir plus sur les différents motifs de résiliation d’une mutuelle santé.